- Le détail des prestations et des services offerts repris sur ce site ne représente aucune obligation contractuelle ni de la part du prestataire de services, ni de la part du preneur de service.
- Le prestataire de services se réserve le droit d'accepter ou de refuser tout type de demande, sans avoir besoin de justifier sa décision.
- Pour certaines prestations, une "lettre de mission", un contrat ou un mandat spécifique peut être exigé par le prestataire. Le document établi reprendra les obligations de chacune des parties.
 
 
 
 
- Les tarifs mentionnés sur ce site s'entendent selon les cas hors TVA ou TVA comprise.
- Ils sont mentionnés à titre indicatifs, sauf erreur ou omission, et n'engagent pas contractuellement le prestataire de services.
- Pour chaque prestation, une facture en bonne et due forme sera établie, seuls les tarifs et conditions générales repris sur ce document feront foi.
- Les tarifs mentionnés peuvent être modifiés à tout moment, sans aucun préavis.
- Pour certaines prestations, la facturation pourra être anticipative à la prestation concernée. Dans ce cas, la facture acquittée sera adressée au preneur de services, dans les plus brefs délais.
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Fabrice MEUNIER
Conseils en gestion - travaux administratifs et de secrétariat - déclarations fiscales
 
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